Politique de vie privée et de confidentialité 

Dernière mise à jour : 16 février 2026

1. Objet et portée

La présente politique de vie privée et de confidentialité (la « Politique ») décrit la manière dont Humain Pluriel et ses gestionnaires (l’« Organisation », « nous », « notre ») recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels dans le cadre de l’exploitation de la plateforme Bulles (le « Site »).

Le Site est destiné principalement à des élèves d’âge primaire et secondaire. Il permet aux utilisateurs de téléverser des contenus et œuvres protégées par le droit d’auteur créés par ces mêmes utilisateurs afin de créer une « bulle » accessible publiquement. Aucun compte utilisateur n’est créé. Aux fins de téléverser ces contenus et œuvres, l’utilisateur se doit de fournir son prénom, surnom ou pseudonyme ainsi que son niveau scolaire, le nom de son école, le nom de son enseignant responsable de sa participation à la plateforme à leur école ainsi que le nom complet et le courriel de son ou ses titulaire(s) de l’autorité parentale (par exemple : son ou ses parent(s) ou tuteur(s) légal(aux)).

La Politique s’adresse prioritairement aux enseignants, parents ou tuteurs légaux, ainsi qu’aux utilisateurs de 14 ans et plus (les utilisations de moins de 14 ans doivent avoir obtenu le consentement de leur parent ou tuteurs afin de participer et contribuer au Site selon les termes de la présente Politique et des conditions d’utilisation du Site), le cas échéant.

2. Cadre légal applicable

Nous nous conformons à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) (L.C.2000, ch. 5) et  à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ c P-39.1), ainsi qu’aux autres lois et règlements applicables et en vigueur en matière de protection de la vie privée et de protection des données personnelles sur le territoire du Québec (Canada). 

Vous disposez ainsi des droits suivants :

• Accès : Demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
• Rectification : Demander la correction d'informations inexactes ou incomplètes
• Retrait du consentement : Retirer votre consentement au traitement à tout moment
• Suppression : Demander la suppression de vos renseignements personnels, sous réserve des exigences légales
• Plainte : Déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou de la Commission d'accès à l'information du Québec
• Portabilité : Demander que vos renseignements personnels vous soient communiqués ou soient communiqués à un autre organisme dans un format technologique structuré et couramment utilisé
• Désindexation : Demander la désindexation ou la réindexation de tout hyperlien rattaché à votre nom donnant accès à vos renseignements, lorsque la diffusion de ces renseignements contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : info@projetbulles.com

Vous pouvez également contacter le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :

• Site Web : http://www.priv.gc.ca
• Téléphone : 1-800-282-1376

Vous pouvez également contacter la Commission d'accès à l'information du Québec :

• Site Web : https://www.cai.gouv.qc.ca
• Téléphone : 1-888-528-7741

3. Renseignements personnels recueillis

3.1 Nature des renseignements

Dans le cadre de l’utilisation du Site, nous pouvons recueillir uniquement les renseignements personnels strictement nécessaires, notamment :

• Renseignement préalable à la création de la Bulle de l’utilisateur, soit son prénom, surnom ou pseudonyme ainsi que son niveau scolaire, le nom de son école, le nom de son enseignant responsable de sa participation à la plateforme à leur école ainsi que le nom complet et le courriel de son ou ses titulaire(s) de l’autorité parentale (par exemple : son ou ses parent(s) ou tuteur(s) légal(aux));
• Contenus et œuvres téléversés (images, textes, dessins, photos, poèmes, sons ou vidéos), lesquels peuvent contenir des renseignements personnels si l’utilisateur choisit d’en inclure;
• Renseignements techniques et de navigation (adresse IP, type d’appareil, type et version de navigateur, système d’exploitation, site web référent, témoins de connexion essentiels, date et heure de la visite, durée des sessions, bulles consultées, localisation géographique, parcours de navigation et clics).

Nous ne recueillons pas volontairement :

• Le nom, l’adresse postale ou le numéro de téléphone d’un mineur ;
• L’adresse courriel d’un mineur à des fins de marketing ;
• Des renseignements permettant le profilage ou la publicité ciblée.

3.2 Consentement parental

Lorsque la loi l’exige, l’utilisation du Site et le téléversement de contenus par un mineur moins de 14 ans doivent être effectués avec le consentement de son ou ses parent(s) ou tuteur(s) légal(aux)), lesquels confirment avoir pris connaissance de la présente Politique.

4. Finalités de la collecte

Les renseignements personnels sont utilisés uniquement aux fins suivantes :

• Permettre le téléversement, l’affichage public et la diffusion des bulles créatives ;
• Assurer le bon fonctionnement, la sécurité et la stabilité du Site ;
• Prévenir les abus, usages illicites ou contenus non conformes ;
• Améliorer l’expérience utilisateur et la performance du Site;
• Répondre à des demandes valides des autorités publiques, notamment, ordonnances judiciaires ou procédures légales et demandes gouvernementales ou règlementaires;
• Remplir nos obligations légales et contractuelles auprès de nos partenaires financiers qui souhaitent connaître le nombre d’utilisateurs de manière anonymisée, le nombre d’écoles et leur provenance par région.

5. Conservation des données

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement le temps nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles ont été recueillies.

6. Témoins de connexion (cookies)

Les témoins sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil lorsque vous visitez un site Web. Ils aident les sites Web à mémoriser vos préférences et à comprendre comment vous interagissez avec le site.

Le Site utilise uniquement des témoins essentiels et des technologies de suivi similaires nécessaires :

• Au fonctionnement technique du Site ;
• À la sécurité ;
• À la mémorisation de préférences de navigation.

Aucun témoin de publicité ciblée ou de profilage comportemental n’est utilisé. Les témoins analytiques, le cas échéant, sont configurés de manière à ne pas identifier les utilisateurs.

Vous pouvez contrôler les témoins via les paramètres de votre navigateur. La plupart des navigateurs vous permettent de :

• Afficher les témoins stockés sur votre appareil
• Supprimer les témoins
• Bloquer les témoins de sites Web spécifiques ou de tous les sites

Veuillez noter que la désactivation de certains témoins peut affecter la fonctionnalité de notre site Web.

7. Accès et communication des renseignements

L’accès aux renseignements personnels est limité aux personnes autorisées au sein de l’Organisation qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions.

Nous pouvons communiquer certains renseignements à des fournisseurs de services technologiques (hébergement, sécurité, maintenance), lesquels agissent pour notre compte et sont contractuellement tenus de respecter des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.

8. Modification de la Politique

L’Organisation se réserve le droit de modifier ou mettre à jour la présente Politique sans préavis de même que nous pouvons également, à tout moment, apporter des améliorations et/ou des modifications au Site et à l’expérience des utilisateurs de celui-ci. L’utilisation du Site postérieure à cette mise à jour ou de telles modifications vaudra acceptation des conditions révisées par les utilisateurs. 

Conditions d’utilisation de la plateforme Bulles (le « Site »)

Dernière mise à jour : 16 janvier 2026

L’utilisation du Site est autorisée à des fins non commerciales, scolaires ou strictement privés par ses utilisateurs.

Humain Pluriel et ses gestionnaires (l’« Organisation », « nous », « notre ») s’assurent que le Site, les Bulles et les contenus et œuvres déployés sur le Site sont conformes à l’objectif du Site, soit d’offrir un espace favorisant la créativité de ses utilisateurs tout en préservant un environnement où les comportements et le langage sont respectueux, courtois et conforme aux règles de bonnes mœurs, à l’ordre public, ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur. Aucun comportement ni langage abusif, portant atteinte aux droits à la réputation, à l’image ou à la vie privée, ne sera toléré sur le Site. 

Bien que l’Organisation déploie ses meilleurs efforts pour assurer la sécurité du Site et de l’expérience qui y est offerte aux utilisateurs ainsi que de fournir de l’information exacte et à jour, il n’est pas possible de la garantir. Il revient donc aux utilisateurs de faire preuve de vigilance et de prendre les mesures de sécurité nécessaires afin d’éviter tout bogue, virus, cheval de Troie ou autre attaque malveillante pouvant être transmis vers ou via le Site par un tiers quelconque. Les informations sur notre site Web sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils professionnels.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, le Site est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon ou de disponibilité. En aucun cas, l’Organisation, ses administrateurs, employés, partenaires, mandataires ou sociétés affiliées ne seront tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser notre Site.

Pour créer une Bulle, les utilisateurs du Site doivent fournir une base d’information tel que leur prénom, surnom ou pseudonyme ainsi que leur niveau scolaire, le nom de leur école, le nom de leur enseignant responsable de leur participation à la plateforme à leur école ainsi que le nom complet et le courriel de leur ou leurs titulaire(s) de l’autorité parentale (par exemple : un parent ou un tuteur). Toutes les bulles sont révisées par l’Organisation avant d’être mise à la disposition du public et reproduite sur le Site afin de s’assurer du respect des présentes conditions d’utilisation et de la politique de vie privée et de confidentialité du Site.

Les utilisateurs du Sites peuvent utiliser le Site uniquement à des fins légales. Ils acceptent donc de ne pas :

• Utiliser le Site d'une manière qui enfreint les lois ou règlements applicables;
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie du Site ;
• Interférer avec le fonctionnement du Site ou le perturber;
• Transmettre des virus, des logiciels malveillants ou du code nuisible;
• Collecter ou recueillir des informations du Site sans autorisation;
• Utiliser le Site pour envoyer des communications non sollicitées.

Tout le contenu de notre Site est la propriété de l’Organisation et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle. Les utilisateurs du Site ne peuvent pas reproduire, distribuer, modifier, afficher ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu de notre Site sans notre autorisation écrite expresse.

En cas de non-respect de la politique de vie privée et de confidentialité et des conditions d’utilisation du Site, l’Organisation se réserve le droit, à sa discrétion, de supprimer, en tout ou en partie, la contribution au Site de tout utilisateur et/ou de le bannir du Site, le tout en fonction de la situation et de l’ampleur de la contravention de cet utilisateur, avec ou sans avertissement préalable.

Si un utilisateur remarque une utilisation ou un comportement non autorisé ou suspect sur le Site ou lié au Site, cet utilisateur est prié de communiquer avec nous à l’adresse suivante : info@projetbulles.com__________

Bien que l’Organisation ne puisse être tenue responsable des pertes résultant de toute négligence d’un utilisateur ou de toute utilisation non autorisée du Site, les utilisateurs peuvent être tenus responsable de toute perte subie par l’Organisation en raison de leur négligence ou de leur utilisation non autorisée. 

L’utilisation du Site est régie par les lois et règlements applicables et en vigueur dans la province de Québec (Canada). Tout litige devra être soumis à une cour compétente située dans le district judiciaire de Montréal (Québec, Canada). 

Il est primordial que tous les utilisateurs souhaitant contribuer au Site :

•  Consentent et autorisent l’Organisation, à titre de gestionnaire du Site, ainsi que ses sous-traitants, à recueillir, utiliser et conserver mes renseignements personnels qu’ils fournissent afin de les identifier, pour des fins de publications des bulles sur la plateforme disponible au public, de permettre l’administration du Site et du projet Bulle et de respecter leurs obligations, conformément à la politique de vie privée et de confidentialité et des conditions d’utilisation du Site;
• Déclarent détenir les droits nécessaires sur les contenus qu’ils mettent à la disposition du Site. Pour fin de clarté, les utilisateurs représentent et garantissent que l’ensemble des contenus et œuvres mis à la disposition de l’Organisation, notamment les images, dessins, photos, œuvres d’art, textes, poèmes et autres éléments, ont été créés par l’utilisateur, sont originaux et ne contiennent aucun élément soumis à des droits d’auteur ou autres droits exclusifs de tiers. Dans l’éventualité où de tels éléments seraient inclus, les utilisateurs représentent et garantissent qu’ils ont obtenu l’autorisation du titulaire des droits ou qu’ils sont légalement autorisés à utiliser ou à mettre à la disposition ces contenus, le cas échéant;
• Concèdent à l’Organisation, une licence non-exclusive, transférable, mondial, gratuite et valide pour la durée de la protection des droits d’auteur, permettant l’utilisation, la diffusion, l’adaptation et l’intégration de contenus dans le cadre du projet Bulles et de sa plateforme, sur tout support connu ou à venir.  En conséquence, l’Organisation peut, et ce, sans aucune rémunération que ce soit, publiquement ou non, diffuser, télédiffuser, coder, distribuer, mettre à disposition, reproduire, modifier, présenter, communiquer, adapter, afficher, éditer, publier et, plus généralement, utiliser la contribution des utilisateurs, en tout ou en partie, y compris à des fins promotionnelles. De plus, les utilisateurs renoncent à l’exercice de leurs droits moraux alors que leur contribution au Site pourrait être adaptée selon les besoins du Site, de l’Organisation et/ou du projet Bulles et que leur contribution pourrait devoir être anonymisée. Sous réserve des droits accordés précédemment, les utilisateurs conservent les droits de propriété intellectuelle sur leur contribution au Site;

• Déclarent et garantissent donner un consentement libre et éclairé ou avoir obtenu celui de leurs parents ou tuteurs légaux afin qu’ils puissent utiliser le Site et y contribuer selon la politique de vie privée et de confidentialité et des conditions d’utilisation du Site. Lorsque la création ou l’accompagnement de la bulle est effectué par un enseignant ou par l’école, celui-ci déclare en cochant cette case que le consentement requis des parents ou tuteurs légaux a été dûment obtenu. Les utilisateurs s’engagent à utiliser le Site de manière respectueuse et reconnaissent que tout comportement ou contenu abusif ou portant atteinte aux droits d’un tiers peut entraîner la suppression de leur contribution et/ou la suspension de leur accès au Site.

Lorsque l’utilisateur a moins de 14 ans, il doit avoir obtenu le consentement libre et éclairé de son ou ses parents ou tuteurs légaux à son égard afin de participer et contribuer au Site. Par le fait même, ce ou ces parents ou tuteurs légaux reconnaissent avoir pris connaissance de la politique de vie privée et de confidentialité et des conditions d’utilisation du Site, dont ils approuvent expressément les termes, et autorise l’utilisateur à créer sa bulle sur le Site et ainsi contribuer au projet Bulles. Dans l’éventualité où un professeur aide l’utilisateur de moins de 14 ans ou crée la bulle d’un tel utilisateur qui est l’un de ses élèves, il reconnaît qu’il a ou que l’école a obtenu le consentement du ou des parents ou tuteurs légaux de cet élève à ce sujet.

Les utilisateurs du Site doivent accepter d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité l’Organisation ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense découlant de ou liés à son utilisation du Site, sa violation de la politique de vie privée et de confidentialité et des conditions d’utilisation du Site, ou sa violation des droits d'un tiers.

Le Site, sa politique de vie privée et de confidentialité et des conditions d’utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige découlant des présentes ou s'y rapportant relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du Québec dans le district judiciaire de Montréal.

Si une ou l’autre des dispositions de la politique de vie privée et de confidentialité et des conditions d’utilisation du Site est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Modification des conditions d’utilisation du Site – L’Organisation se réserve le droit de modifier ou mettre à jour les présentes conditions d’utilisation du site sans préavis de même que nous pouvons également, à tout moment, apporter des améliorations et/ou des modifications au Site et à l’expérience des utilisateurs de celui-ci. L’utilisation du Site postérieure à cette mise à jour ou de telles modifications vaudra acceptation des conditions révisées par les utilisateurs.